Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Garrec
Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Articles additionnels après l'article 20
René Garrec, rapporteur :Oui, ce sont des archives privées, qui ne sont pas dans le circuit des archives publiques du Parlement. Elles sont déposées au Sénat ou à l'Assemblée nationale et y resteront.
À part vous, je ne sais pas qui les consultera. Peut-être l'un de vos lointains successeurs !
