Intervention de Michel Charasse

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
Archives — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

À mon avis, plusieurs membres du Parlement, actuels ou anciens, ont fait des dépôts ici et à l'Assemblée nationale.

Il est entendu que les membres du Parlement peuvent déposer leurs archives aux archives de leur assemblée et que celle-ci les conserve, les garde et les protège. On est bien d'accord ?

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