Intervention de Christine Albanel

Ainsi que je l'ai indiqué dans mon intervention générale, cet amendement a un triple objet. Il tend d'abord à donner, dans le code pénal, une définition plus large et plus cohérente de la notion de biens culturels, ensuite à étendre la protection pénale spécifique de ces biens culturels en cas de vol - hypothèse en pratique beaucoup plus fréquente que celle des destructions ou des dégradations, comme le montre la multiplication des vols commis dans des églises - et enfin à prévoir des pénalités adaptées en fixant le maximum des peines encourues à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 euros d'amende, peines portées à dix ans d'emprisonnement et à 150 000 euros d'amende s'il existe une autre circonstance aggravante, telle, notamment, la réunion. L'amende pourra représenter jusqu'à la moitié de la valeur des biens volés, détruits ou détériorés, comme c'est le cas en matière de recel.

À cette fin, deux articles nouveaux sont insérés dans le chapitre du code pénal consacré aux destructions, dégradations et détériorations. Dès lors que ces dispositions concernent également les archives, le Gouvernement estime qu'elles ont leur place dans ce projet de loi.