Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Réunion du 8 janvier 2008 à 22h15
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Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

Je partage tout à fait l'avis de M. le rapporteur, de M. Renar et de M. Charasse : il n'y avait pas de raison de terminer ce texte par cet amendement.

D'ailleurs, pourquoi un amendement ? Pour quelle raison cette mesure n'a-t-elle pas été prévue dès le départ ? Nous ne comprenons pas très bien. Nous avons l'impression que, sous le coup de nous ne savons quel événement, le Gouvernement prévoit, comme dans beaucoup d'autres domaines, une aggravation des peines qui n'aura pas d'effet.

Il vaudrait mieux aider les collectivités à protéger leur propre patrimoine, en particulier leur patrimoine cultuel.

Des expériences sont tentées dans certains départements, en particulier dans la Creuse : des conventions ont été signées entre les maires, le conseil général et la gendarmerie, aux termes desquelles des recensements complets du patrimoine que recèlent les églises sont faits, des photographies sont prises, ...

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