Intervention de Michèle André

Réunion du 24 novembre 2004 à 15h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2005 est parvenue à l'adoption d'un texte commun.

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