Intervention de Annie David

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 36 du règlement.

Je souhaite informer à nouveau le Sénat de notre mécontentement quant au déroulement de nos travaux, notamment lors de la discussion du projet de loi de programmation sur la cohésion sociale : nous n'avons pas eu suffisamment de temps pour approfondir les articles dits « Larcher » et débattre de leur réel impact.

A ce propos, je voudrais vous informer de la situation dramatique que vivent actuellement les salariés du service informatique de l'entreprise Schneider Electric.

Depuis le 15 novembre, ces salariés sont en grève. Ils ont occupé le site principal de ce service, situé à Grenoble, jusqu'à hier matin ; puis, pour favoriser l'ouverture des négociations, ils ont décidé de suspendre cette occupation.

Mais les nombreuses provocations de la direction rendent les discussions très difficiles. En début d'après-midi, les syndicats CFDT, CFTC et CGT ont d'ailleurs quitté la table des négociations.

Cette grève fait suite à l'annonce, en juin 2003, de l'externalisation de ce service. Elle succède à plus de seize mois de tergiversations et à cinq réunions de discussion entre les organisations syndicales et la direction.

Les conditions sociales proposées aujourd'hui aux salariés qui seront transférés sont inacceptables. Pourtant, ces derniers ont témoigné de leur volonté de donner à la direction le temps et la possibilité de la négociation, en élaborant, il y a plus d'un an, un cahier de revendications très précis. Mais la direction est restée et reste sourde à ces revendications, pourtant légitimes.

Les raisons évoquées pour justifier cette externalisation sont le recentrage de l'entreprise sur son coeur de métier et la volonté de faire des économies sur ces activités. Le service informatique sera ainsi cédé à l'entreprise Cap Gemini, alors que la situation économique de cette dernière est catastrophique.

L'externalisation du service informatique concerne environ 800 salariés européens, dont 385 pour la France, auxquels s'ajoute un grand nombre de prestataires.

L'article L. 122-12 du code du travail est invoqué pour justifier cette externalisation.

Je ferai un bref rappel historique à propos de cet article, qui a pour objet de maintenir les emplois concernés en cas de succession et de redéfinir le cadre d'emploi lors de la transmission de l'entreprise.

Or cet article est utilisé aujourd'hui pour permettre l'externalisation des emplois d'un service entier d'une entreprise. On assiste ainsi au dévoiement sans vergogne d'un article du code du travail.

Monsieur le ministre, est-ce cela la cohésion sociale ? Accepterez-vous encore beaucoup d'autres cessions au nom de l'article L 122-12 du code du travail ?

Que comptez-vous faire concrètement pour sauvegarder l'emploi dans nos entreprises, pour venir en aide aux salariés, confrontés chaque jour à des plans de sauvegarde de l'emploi qui conservent aux actionnaires leurs dividendes mais les laissent eux face à tant d'incertitudes ?

Allez-vous faire en sorte que de réelles négociations soient enfin entamées dans l'entreprise Schneider Electric ?