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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 24 novembre 2004 à 15h00
Gestion de « l'après-mines » — Discussion d'une question orale avec débat
Patrick Devedjian, ministre délégué :
En effet, il s'agit d'installations hydrauliques, qui, sauf exceptions bien identifiées, ne nécessitent pas de compétence minière particulière et s'insèrent dans les schémas d'aménagement hydraulique locaux dont la responsabilité générale relève des collectivités locales.
