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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 24 novembre 2004 à 15h00
Gestion de « l'après-mines » — Discussion d'une question orale avec débat
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Compte tenu de l'ampleur des actions de conversion déjà accomplies dans les bassins, le dispositif actuel doit évoluer. Dans les bassins les plus anciens, il est proposé de diminuer les subventions du FIBM de manière progressive. Dans les régions où les mines ont été fermées récemment, le FIBM sera maintenu jusqu'en 2010.
Au total, le Gouvernement entend confirmer clairement son engagement vis-à-vis des populations et des élus en ce qui concerne les questions de revitalisation des zones minières.
Monsieur Coquelle, vous m'avez également interrogé sur la sécurité sociale minière.
