Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au moment où nous nous apprêtons à examiner en deuxième lecture le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale, que vous avez déjà examiné et enrichi, permettez-moi de souligner l'importance de ce texte pour l'avenir de nos politiques de sécurité sociale.

Nous avons ainsi conforté notre protection sociale en l'adaptant aux évolutions démographiques de la société française. La réforme des retraites intervenue en 2003 et celle de l'assurance maladie votée en 2004 ont modifié en profondeur les règles de gestion de ces deux branches majeures de la sécurité sociale.

Le présent projet de loi organique parachève cette démarche. La future loi permettra, grâce à une nouvelle génération de lois de financement, de réformer et de renforcer le pilotage de l'ensemble des politiques publiques en matière de sécurité sociale.

Le Parlement, et donc bien évidemment la Haute Assemblée, a été à l'origine de cette réflexion sur la nécessité de faire évoluer le cadre organique des lois de financement de la sécurité sociale. Le projet du Gouvernement, longuement mûri, a ainsi largement bénéficié du travail et des analyses des parlementaires. A cet égard, je veux de nouveau saluer le travail remarquable effectué au cours des derniers mois par le rapporteur de la commission des affaires sociales, M. Alain Vasselle, ...