Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Adoption d'un projet de loi organique en deuxième lecture

Xavier Bertrand, ministre :

M. Xavier Bertrand, ministre. A l'issue de cet examen, le Gouvernement souhaite un aboutissement rapide afin que les principes définis dans ce projet de loi organique puissent s'appliquer dès le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les parlementaires pourront ainsi, dans les meilleurs délais, porter un regard encore plus vigilant sur l'une des exigences fondamentales de notre société : préserver et refonder notre pacte républicain.

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