Intervention de Thierry Foucaud

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l'organisation de nos travaux et au respect du droit d'amendement au Sénat.

Pour la première fois de son histoire, le Sénat, par l'intermédiaire de la commission des finances et de son président, M. Arthuis, a décidé, dans le cadre du débat relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2006, d'appliquer l'article 40 de la Constitution avant l'examen des amendements en séance.