Intervention de Gilbert Barbier

Dans le prolongement du principe de compensation des exonérations de cotisations posé par le plan Veil en 1994, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a étendu le dispositif « à toute mesure de réduction ou d'exonération de contribution ».

Il me semble que c'était là un signal fort à l'endroit des partenaires sociaux, d'autant que ce vote était assorti de la promesse, faite devant le Sénat, de conférer au principe de compensation intégrale une valeur supralégislative.