Intervention de Gilbert Barbier

Comment interpréter aujourd'hui l'opposition du Gouvernement à l'amendement de la commission des affaires sociales sinon comme une volonté de préserver la possibilité de déroger à cette obligation en fonction de ses marges de manoeuvre ? Il est des exemples, certains récents, qui confirment cette interprétation.

Je regrette que nos collègues de la commission des finances, qui, chaque année, insiste sur l'exigence de rigueur budgétaire, n'aient pas vu dans l'inscription du principe de compensation intégrale au rang organique la garantie sinon d'une gestion exemplaire, au moins de l'intégrité des comptes sociaux présentés.