Intervention de Thierry Foucaud

Cela ne s'est jamais fait ! Il ne s'agit pas d'une innovation anodine. De toute évidence, c'est une mise en cause radicale de la pratique parlementaire propre à notre assemblée.

À cet égard, je ferai deux remarques.

Premièrement, MM. Arthuis et Marini me répondront que cela se passe déjà de cette façon à l'Assemblée nationale, et ce depuis longtemps. Je leur rétorquerai que la Constitution n'oblige pas à avoir un règlement similaire dans chacune des deux chambres. Par ailleurs, le Sénat, qui, je le rappelle, ne peut censurer le gouvernement, se targue, souvent à juste titre d'ailleurs, d'être un lieu d'approfondissement du débat et d'écoute des propositions d'où qu'elles viennent.

Visiblement, M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général ne veulent pas du débat. C'est dangereux, pour la démocratie et pour nos institutions.

Deuxièmement, je tiens à rappeler solennellement que les membres de la conférence des présidents, sur proposition du président du Sénat, ont procédé, durant ces dernières semaines, à des ajustements de la pratique parlementaire de notre assemblée. Chaque groupe, chaque président de commission, était présent. Collectivement, il a été décidé de retenir la voie du consensus.

La commission des finances viole donc cette décision collective et met en cause le président du Sénat ainsi que l'ensemble des membres de la conférence des présidents. C'est un fait grave. Si on laisse le champ libre à cet outrage, c'est la valeur même de la parole donnée qui est en question.

Les amendements concernés ne seront donc pas débattus, ce qui n'est pas acceptable et doit être corrigé par la seule instance compétente pour modifier une pratique parlementaire de cette importance, à savoir la conférence des présidents.

Je demande donc solennellement, monsieur le président, qu'elle se réunisse immédiatement pour statuer sur ce qui ne s'avérera, peut-être, qu'un dérapage de fin de session. En conséquence, il convient de suspendre la séance avant que nous commencions l'examen des articles pour permettre à la conférence de se réunir afin que nos travaux se déroulent dans de bonnes conditions.