Intervention de Philippe Bas

...elle correspond aussi à notre volonté commune de garantir que la sécurité sociale continuera à assurer le haut niveau de protection sociale qui est le sien, ce qui est bien notre objectif fondamental.

Cela suppose des ressources dynamiques affectées en permanence à nos régimes sociaux, en évitant les transferts de charges en provenance de l'Etat. C'est dire que vos propositions en la matière, mesdames, messieurs les sénateurs, seront examinées avec faveur par le Gouvernement.