Intervention de Philippe Bas

Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Adoption d'un projet de loi organique en deuxième lecture

Philippe Bas, ministre délégué :

Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, le rendez-vous « à demi manqué » de la première lecture. Nous aurons l'occasion, avec cette deuxième lecture, de renforcer encore l'effectivité de ce principe de compensation auquel tous les acteurs de la sécurité sociale sont attachés, comme vous l'êtes vous-même avec le Sénat tout entier. Nous y reviendrons au cours du débat, mais je souligne d'ores et déjà que le Gouvernement est, lui aussi, profondément attaché à la préservation des recettes de la sécurité sociale.

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