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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Adoption d'un projet de loi organique en deuxième lecture
Philippe Bas, ministre délégué :
Nous discuterons d'ailleurs tout à l'heure d'un amendement du Gouvernement visant à préciser les modalités d'entrée en vigueur de ce projet de loi organique ainsi que les conditions de son application dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
