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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Adoption d'un projet de loi organique en deuxième lecture
Philippe Bas, ministre délégué :
Enfin, je rappelle que, comme nous nous y étions engagés, nous avons déposé ce projet de loi organique en premier lieu sur le bureau du Sénat, qui en a donc eu la primeur.
