Intervention de Alain Vasselle

Les initiés à la procédure parlementaire que vous êtes, mes chers collègues, auront compris les raisons pour lesquelles le groupe socialiste a usé de cette procédure.

Les éléments d'opposition qui ont été avancés par Mme Printz ont prouvé qu'il s'agissait non pas de prendre une revanche, mais du moins de développer à nouveau toutes les critiques qui ont déjà été émises lors de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie. Nous sommes donc très largement éloignés et de l'esprit et de la lettre du projet de loi organique qui nous est soumis.

En la matière, la commission des affaires sociales n'a pas été dupe, et je pense que vous ne l'êtes pas non plus, mes chers collègues.

C'est la raison pour laquelle la commission vous propose de rejeter la motion tendant à opposer la question préalable qui vient d'être défendue avec beaucoup d'ardeur et de passion par Mme Printz.