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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Question préalable
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement partage entièrement l'avis émis par M. le rapporteur.
Nous avons souligné l'attachement de tous les Français à la sécurité sociale issue du programme proposé par le Conseil national de la Résistance au lendemain de la Libération ; nous en fêterons d'ailleurs, comme je l'ai déjà indiqué tout à l'heure, le soixantième anniversaire cette année.
Le projet de loi organique est, à l'évidence, à la hauteur des enjeux qui sont fixés, et la motion tendant à opposer la question préalable ne peut pas dissuader la Haute Assemblée d'en discuter.
