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Intervention de Michèle André
Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Question préalable
Michèle André, présidente :Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
