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Intervention de Michèle André
Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Demande de renvoi à la commission
Michèle André, présidente :Je suis saisie, par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 35, tendant au renvoi à la commission du projet de loi organique.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif aux lois de financement de la sécurité sociale. (n° 391, 2004-2005).
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d'opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
Aucune explication de vote n'est admise.
La parole est à M. François Autain, auteur de la motion.
