Intervention de Alain Vasselle

Quant au rapport de la commission, il est à votre disposition sur le site Internet du Sénat depuis jeudi dernier.

Chacun, ici, aura donc bien compris que cette demande de renvoi en commission n'était, en réalité, qu'un prétexte pour renouveler, en faisant fi des redondances, des critiques déjà exprimées à l'occasion de l'examen du texte sur l'assurance maladie comme lors de la première lecture du présent projet de loi.

C'est pourquoi la commission des affaires sociales n'a pas jugé opportun d'accéder à la demande de M. Autain et des membres du groupe CRC : j'en suis désolé, monsieur le sénateur, mais ce texte ne sera pas renvoyé devant la commission !