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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Demande de renvoi à la commission
Philippe Bas, ministre délégué :
Il va sans dire que je partage entièrement l'avis exprimé par M. le rapporteur : le texte adopté par l'Assemblée nationale était disponible depuis le 12 mai. De plus, chacun convient qu'il est utile que ce projet de loi organique soit adopté avant que le Gouvernement ne dépose le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Par conséquent, je remercie le Sénat d'en avoir inscrit à son ordre du jour d'aujourd'hui la deuxième lecture.
Le Gouvernement est donc défavorable à la demande de renvoi à la commission formulée par M. Autain.
