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Intervention de Michèle André
Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Demande de renvoi à la commission
Michèle André, présidente :Je mets aux voix la motion n° 35, tendant au renvoi à la commission du projet de loi organique.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
