Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Articles additionnels avant l'article 1er
Alain Vasselle, rapporteur :La commission émet un avis défavorable. Chacun comprend qu'une telle disposition n'a pas sa place dans le texte de la loi organique. Vous essayez de revenir à la charge, et toutes les occasions sont bonnes.
