Intervention de Guy Fischer

Nous soutenons cet amendement, car il fait obligation au Gouvernement de répondre au problème du jour férié travaillé. D'ailleurs, le précédent Premier ministre s'était engagé à trouver une solution. Nous attendons un véritable débat parlementaire. Si vous envisagez de laisser les choses en l'état, il faut le dire tout de suite, monsieur le ministre !

Vous vous rendez bien compte que cette journée de solidarité a suscité un mécontentement très vif, de la colère, et a généré un grand désordre.

Les organisations syndicales ont constaté qu'elle avait permis d'allonger la durée du travail. Je rappelle que c'est en effet par ce biais que, pour la première fois depuis longtemps, la durée légale du travail a été accrue, puisqu'elle est passée de 1 600 heures à 1 607 heures.

Pour sa part, le groupe communiste républicain et citoyen avait proposé - et cela reste d'actualité - la création d'une branche au sein de la sécurité sociale, car les conseils d'administration, qu'il s'agisse de la branche vieillesse ou de la branche assurance maladie, avaient vivement réagi par un vote négatif.

Ce qui suscite un mécontentement très vif, que vous ne prenez pas en compte à sa juste valeur, c'est l'inégalité de traitement ainsi créée. En effet, cette mesure est financée essentiellement par les salariés. Ce n'est pas parce que l'on a augmenté un peu la C3S pour les entreprises que la mesure apparaît égalitaire !

Aussi, nous demandons la suppression de ce jour férié travaillé et de la CNSA. Nous demandons également un nouveau débat sur l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie, d'autant que les conseils généraux eux-mêmes poseront à leur tour le problème du financement de cette allocation, puisque la participation de l'Etat, qui aurait dû s'élever à 50 %, est de l'ordre de 37 %. Un problème va donc se poser, comme pour la compensation du RMI.

Monsieur le rapporteur, loin d'être hors sujet, nous sommes au coeur du problème. Il était de notre devoir d'évoquer ce point aujourd'hui.