Intervention de Alain Vasselle

Il n'est donc pas nécessaire que je m'étende à nouveau sur le sujet.

A l'intention de celles et de ceux d'entre vous qui n'avaient pu participer au débat au cours duquel la commission des affaires sociales avait, par ma voix, défendu cet amendement, je ferai un bref rappel : après l'avis exprimé par le Gouvernement, après l'avis exprimé par nombre de nos collègues, et non des moindres, le Sénat s'était prononcé et avait rejeté l'amendement prévoyant la compensation intégrale. La commission des affaires sociales en a pris acte et n'a pas pris à nouveau d'initiative dans ce domaine, mais elle vous proposera tout à l'heure toute une série d'amendements qui permettent de s'approcher le plus possible de la compensation intégrale.

J'en conviens, monsieur M. Godefroy, les annexes n'ont pas de caractère normatif.

Quoi qu'il en soit, s'agissant du présent amendement, nous nous en remettons à l'avis du Gouvernement, que j'ai été chargé de solliciter.

Je prends date pour l'avenir, et je ne sais pas le sort que nos concitoyens réserveront à la majorité actuelle.