Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Mon cher collègue, la majorité parlementaire et le Gouvernement ne peuvent que partager votre préoccupation quant à l'évolution des dépenses de l'hôpital. C'est l'une des raisons qui ont conduit le Gouvernement, lorsque Jean-François Mattei assumait les fonctions de ministre de la santé, à proposer le plan « Hôpital 2007 ».

Il est vrai qu'aujourd'hui nous n'avons pas le recul nécessaire pour apprécier les incidences de cette réforme et en tirer les enseignements.

Multiplier les procédures d'alerte en cas de dépassement des sous-objectifs conforterait une certaine inertie du fonctionnement liée aux procédures. Cela ne nous paraît pas judicieux.

Vous avez raison, mon cher collègue, de sensibiliser ceux qui sont chargés du suivi de ces dépenses. Les dépenses de l'hôpital ont augmenté de 5 % sur l'exercice 2004 et la tendance actuelle est à peu près équivalente. Mais on ne peut pas dire que les dépenses de l'hôpital ont explosé d'un seul coup par rapport aux exercices précédents, même si elles n'ont pas régressé comme on l'aurait souhaité.

Il a été dit ce matin, devant la commission des comptes de la sécurité sociale, que les prévisions de progression des dépenses pour les soins de ville se situeraient autour de 2, 8 %, ce qui constitue un très net recul par rapport aux exercices précédents.

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