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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Articles additionnels avant l'article 1er
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
La procédure d'alerte a été définie par la loi du 13 août 2004. Laissons cette loi s'appliquer ! On ne va pas modifier les dispositions législatives tous les ans ! D'une certaine façon, trop d'alerte tue l'alerte. Il faut donc être raisonnable. La procédure d'alerte ne doit être mise en oeuvre qu'en cas de dépassement important de l'ONDAM.
