Intervention de François Autain

Cet amendement a pour objet non pas de revenir sur un texte qui a déjà été voté, mais de tenter de l'améliorer pour mieux prendre en compte la crise financière et budgétaire que traverse l'hospitalisation publique. Cette situation n'est pas nouvelle, je le conçois, mais elle a tendance à s'aggraver de façon inquiétante cette année.

Ce n'est pas la seule solution qui s'offre à nous, je le concède. On pourrait aussi envisager une certaine forme de fongibilité des crédits affectés à chaque sous-objectif. Malheureusement, cette possibilité ne semble recueillir l'adhésion ni de la commission ni du Gouvernement ; il faut donc y renoncer.

Nous nous trouvons dans une impasse : le déficit de l'hospitalisation publique augmente et, face à cette crise, le Gouvernement reste passif. C'est cela que nous dénonçons ! Du reste, nous avons été sollicités à ce sujet à plusieurs reprises, tout comme le comité d'alerte, par les représentants des hôpitaux : le président de la Fédération hospitalière de France, la FHF, les directeurs de CHU, et d'autres encore. C'est un véritable problème qui, nécessairement, se posera à nouveau dans les mois qui viennent et auquel il faudra bien nous intéresser de plus près.

L'apparente augmentation modérée des dépenses de soins de ville est due en grande partie à l'effet placebo qui suit chaque mise en oeuvre d'un plan de réforme de la sécurité sociale. Le même phénomène a été observé après le plan Juppé et le plan Aubry. Malheureusement, il s'agit, d'un effet éphémère.

Il faut ajouter qu'en période de crise économique les gens se soignent moins ; la consommation médicale est donc moindre.

Ne nous méprenons pas : le freinage des dépenses de soins de ville est dû beaucoup plus à ces éléments-là qu'à la réforme elle-même, d'autant que celle-ci n'entrera en vigueur qu'à partir du 1er juillet prochain.

Monsieur le rapporteur, selon vous, les prévisions de progression des dépenses de soins de ville seraient, pour 2005, de 2, 8 %. Dans la presse - car je n'ai pas eu le temps de lire le rapport, et pour cause ! - j'ai lu qu'elles seraient plutôt de 3, 1 %. Cela n'a rien de miraculeux, puisqu'il s'agit sensiblement du taux qui a été voté lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

De plus, globalement, je ne pense pas que le déficit de 2005 donne au Gouvernement l'envie de faire du triomphalisme. Il doit au contraire rester très modeste ; c'est d'ailleurs ce qu'il a tendance à faire et c'est très bien.