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Intervention de Michèle André
Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 59
Michèle André, présidente :L'amendement n° 59, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Les élections à la sécurité sociale sont rétablies.
II. - En conséquence, les dispositions contraires des articles L. 211-2, L. 212-2, L. 213-2, L. 215-2 et L. 215-3 du code de la sécurité sociale sont abrogées.
III. - La perte de recettes est compensée par le relèvement à due concurrence des contributions sociales visées aux articles L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale.
La parole est à M. Guy Fischer.
