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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Articles additionnels avant l'article 1er
Xavier Bertrand, ministre :
Tout d'abord, monsieur Fischer, les mesures que vous proposez ne relèvent pas de la présente loi organique, vous en avez bien conscience.
Ensuite, je suis tenté de vous poser une question : avez-vous pratiqué la concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux sur le point précis que vous évoquez au travers de cet amendement ?
