Intervention de Michèle André

L'amendement n° 60, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

I - L'article L. 221-3 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :

« Art. L. 221-3 - Sous réserve des dispositions de l'article L. 221-4, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est administrée par un conseil d'orientation de trente-trois membres, comprenant :

« 1°) Treize représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ;

« 2°) Treize représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;

« 3°) Trois représentants désignés par la Fédération nationale de la mutualité française ;

« 4°) Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance maladie et désignés par l'autorité compétente de l'Etat ;

« Siègent également, avec voix consultatives :

« 1°) Une personne désignée par l'Union nationale des associations familiales ;

« 2°) Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret. »

II - En conséquence, le dernier alinéa de l'article L. 221-2 du code de la sécurité sociale est supprimé.

La parole est à M. François Autain.