Intervention de François Autain

Je ne vais pas faciliter le travail du rapporteur ! Avec cet amendement, nous voulons manifester notre opposition au modèle de gouvernance instauré par la loi du 13 août 2004 et proposer de recentrer le pouvoir sur le conseil d'administration de la CNAMTS.

En effet, avec la réforme de 2004, aussi bien la gestion de l'assurance maladie des régimes obligatoires de la sécurité sociale que l'organisation du système de soins échappent complètement à tout contrôle démocratique des assurés et tendent à s'affranchir de l'idéal républicain d'égal accès pour tous à des soins de qualité.

Certes, nous en conviendrons tous, c'est à la représentation nationale de définir et de conduire la politique de santé de la nation. Il est toutefois également nécessaire qu'un organisme représentant les assurés sociaux puisse faire des propositions et interpeller la représentation nationale. C'est précisément la fonction que devraient avoir les représentants des assurés sociaux qui gèrent l'assurance maladie, élus au suffrage universel.

Monsieur le ministre, il est sans doute difficile, je le conçois, de faire admettre une telle proposition à l'ensemble des forces syndicales de notre pays, mais il n'est pas inutile de continuer à faire porter le dialogue social sur ce problème. En effet, l'essentiel du dialogue que le Gouvernement actuel peut avoir avec les organisations syndicales ne porte pas sur les élections au suffrage direct à l'assurance maladie. Au contraire, tout est fait pour dissuader les organisations syndicales d'imaginer que l'on pourrait un jour avoir recours à un mode de désignation démocratique conduisant non plus à des conseils d'orientation, mais à des conseils d'administration qui joueraient un rôle actif, ce qui n'est effectivement pas le cas aujourd'hui en matière de sécurité sociale.