Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

Ce n'est pas la voie qui a été choisie par le Gouvernement, avec le soutien de la commission des affaires sociales et de la majorité au moment de l'examen du texte de loi sur la réforme de l'assurance maladie, concernant la gouvernance. Je serais donc assez surpris que le Gouvernement et le Sénat changent d'avis.

En tout cas, la commission des affaires sociales, dont la majorité des membres n'a pas changé d'avis, a émis un avis défavorable sur cet amendement.

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