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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 21 juin 2005 à 16h10
Lois de financement de la sécurité sociale — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 1
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
Encore une fois, cet amendement n'a pas sa place dans la présente loi organique. Par ailleurs, le Gouvernement a mis en place de nouveaux dispositifs à partir du 1er janvier. Il convient de ne pas en changer.
