Intervention de François Autain

Monsieur le ministre, je profite du dépôt de cet amendement pour vous transmettre une question qui m'a été posée par un malade et à laquelle je n'ai pas pu répondre.

Je préside une association dont l'objet est de prendre en charge les malades atteints d'une insuffisance rénale chronique en phase terminale et qui sont obligés de subir des dialyses plurihebdomadaires. Lors de la dernière réunion du conseil d'administration de cette association, un représentant des malades m'a interrogé sur les modalités de perception, par leur caisse d'assurance maladie, de la contribution forfaitaire de 50 euros à laquelle les malades sont assujettis.

En effet, ces malades, atteints d'une affection de longue durée, une ALD, bénéficient tous du tiers payant et ne consultent souvent que leur néphrologue, qui est aussi leur médecin traitant. Ils ne versent donc aucune somme d'argent sur laquelle retenir leur contribution forfaitaire. Cette contribution va-t-elle se transformer en impôt, en taxe ou encore en redevance annuelle ? J'espère, monsieur le ministre, que vous pourrez me répondre.