Intervention de Alain Vasselle

Il s'agit d'un amendement de clarification qui tend à rendre impérative la rectification des sous-objectifs ayant été approuvés en loi de financement initiale, notamment les sous-objectifs de l'ONDAM. Cela répond d'ailleurs à une demande exprimée à plusieurs reprises par Jean-Pierre Godefroy et François Autain.

Monsieur Autain, je n'ai pas souhaité réagir tout à l'heure afin de ne pas prolonger les débats, mais nous aurons la possibilité de moduler les sous-objectifs de l'ONDAM, sous réserve de respecter la dotation globale.