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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er
Philippe Bas, ministre délégué :
Les caisses nationales de sécurité sociale sont déjà consultées sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, lequel comportera notamment, dans ses annexes, des indications sur la compensation des exonérations de charges sociales.
Par conséquent, à l'instar de M. le rapporteur, cet amendement me paraît inutile et je suggère à son auteur de le retirer.
