Intervention de Thierry Foucaud

Cet amendement vise à revenir au texte initial du projet de loi de finances rectificative.

À bien y regarder, les modifications intervenues au cours de la discussion à l'Assemblée nationale nous semblent avoir toutes les apparences d'une forme de marchandage de la mesure concernée - le versement anticipé des acomptes d'impôt sur les sociétés - entre le Gouvernement, sa majorité parlementaire et quelques « amicales » pressions extérieures.

En effet, comme chacun dans cette enceinte, nous avons été sollicités par les milieux économiques sur cette question de l'acompte provisionnel, pour que soit modifié le texte de la réforme prévue par l'article 2.

De notre point de vue de parlementaires, il ne nous paraît pas de bonne politique, même pour des considérations techniques, de faire supporter à la trésorerie de l'État les conséquences d'une mauvaise estimation par les entreprises de leur propre résultat fiscal.