Intervention de Alain Vasselle

J'imagine que c'était simplement l'occasion pour le groupe socialiste de nous faire son petit numéro sur le FSV, car, pour le reste, l'amendement est satisfait par la rédaction de l'article. En effet, le Fonds de solidarité vieillesse concourt au financement de la sécurité sociale et est visé en tant que tel dans la loi.

Cet amendement est tout à fait inutile, c'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.