Intervention de François Autain

Il s'agit d'encourager, si faire se peut, le Gouvernement à apurer ses dettes à l'égard de la sécurité sociale dans les délais fixés.

Il est normal qu'un débiteur, fût-il l'Etat, lorsqu'il tarde à payer ses dettes, soit assujetti au versement d'intérêts de retard. L'adoption de cet amendement pourrait constituer une menace suffisante afin que l'Etat s'acquitte, en temps utile, de ses dettes envers la sécurité sociale.