Intervention de Philippe Bas

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er

Philippe Bas, ministre délégué :

Le Gouvernement partage le sentiment de la commission. Par ailleurs, madame la sénatrice, je voudrais vous rappeler que, avant la réforme, le déficit de l'assurance maladie était sur une pente négative, évalué à 13, 2 milliards d'euros ; il a été ramené, à la fin de l'année dernière, à 11, 6 milliards d'euros. Pour 2005, la commission des comptes de la sécurité sociale l'a limité à 8, 3 milliards d'euros et il sera encore réduit en 2006. Et tout cela sans que la frontière entre ce qui relève du régime de base et ce qui relève des régimes complémentaires ait été, en quoi que ce soit, modifiée.

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