Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Madame Demontes, à mon sens, c'est la rédaction de votre amendement qui entraîne son rejet.
Si j'ai bien compris, l'amendement a pour but de maintenir une répartition constante entre les régimes complémentaires et le régime de base, et non de fixer un plancher à l'ONDAM.
