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Intervention de Nicolas About
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Or, en utilisant, dans votre amendement, le terme « niveau », vous avez fixé du même coup le montant de l'ONDAM.
Vous auriez peut-être dû utiliser le terme « ratio », pour établir un rapport entre les différents régimes. Vous êtes d'ailleurs en droit de souhaiter que ce rapport soit constant, afin de ne pas entraîner de transfert vers les régimes complémentaires.
