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Intervention de Nicolas About
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Le fait d'avoir écrit « niveau » entraîne automatiquement une référence au niveau de l'ONDAM et non pas à une répartition entre les régimes complémentaires et les régimes obligatoires.
Par conséquent, compte tenu de cette rédaction, nous ne pouvons qu'émettre un avis défavorable sur cet amendement.
Au demeurant, même avec une autre rédaction, il est évident que nous aurions également émis un avis défavorable !
