Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er
Philippe Bas, ministre délégué :
Monsieur Fischer, comme vous le savez, le parcours de soins entre en vigueur au 1er juillet. Les organismes complémentaires ne modifieront pas leurs contrats en cours d'année. Nous allons prendre le décret sur les contrats responsables en temps utile, c'est-à-dire après la concertation nécessaire dans les délais les plus rapides.
