Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 21 juin 2005 à 21h30
Lois de financement de la sécurité sociale — Article 1er, amendement 41

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès :

Cet amendement vient en fait compléter notre amendement n° 41. Il a pour objet d'intégrer clairement la CNSA dans le corps des lois de financement de la sécurité sociale pour ce qui concerne le volet « dépenses ».

Cela étant, comme les amendements n° 41 et 42 ont été rejetés, par cohérence, monsieur le président, je retire les amendements n° 44 et 45.

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