Intervention de Christiane Demontès

Vous n'avez pas hésité une seconde à augmenter le forfait hospitalier, à procéder à des déremboursements massifs, à mettre en place la franchise de un euro supplémentaire par consultation et à mettre à contribution tous les salariés et tous les retraités pour financer la sécurité sociale.

Cette injustice tranche avec l'immense largesse dont vous faites preuve à l'endroit des acteurs médicaux qui ont adopté la convention médicale, corollaire de votre réforme.

Ce choix politique participe à la dégradation des comptes de notre protection sociale, de notre assurance maladie.

Comment comprendre que l'accord conventionnel signé entre l'UNCAM et quelques organisations syndicales de médecins permettra à l'Etat d'économiser presque un milliard d'euros sur la dépense collective, dont 776 millions seront payés par les patients, et notamment par ceux qui sont atteints d'une maladie de longue durée ?

Comment expliquer que les médecins se soient vu attribuer une enveloppe de 494 millions d'euros pour la revalorisation de leurs honoraires contre leur engagement à dégager un million d'euros d'économies supplémentaires sur l'exercice 2005-2006 ?

Bref, la moitié des économies effectuées sur le dos des assurés sociaux est immédiatement distribuée dans le cadre de la revalorisation des revenus des médecins, et ce sans aucune contrepartie et sans qu'une problématique de fond ait été véritablement posée.

Ces décisions ont un impact décisif sur l'équilibre financier de notre système d'assurance maladie et de la protection sociale. Elles contribuent à sa dégradation. Le Parlement est, pour sa part, appelé régulièrement à tenter de maîtriser une dérive des comptes sociaux que le Gouvernement attribue exclusivement aux comportements des usagers.

Le Gouvernement propose comme seule solution la pratique de la stricte maîtrise comptable, de moindres prises en charges et des déremboursements massifs. Aussi souhaitons-nous que, dans la loi de financement de la sécurité sociale, figurent de façon obligatoire ces dispositions, qui ont un impact sur les finances de la sécurité sociale et des organismes qui y concourent.